Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de développement, de maintenance et d'hébergement de logiciels, sites internet et applications mobiles réalisées par DIGITAFRIK GROUP pour le compte de ses clients.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre livré, le délai et le prix en francs CFA (XOF). La commande est ferme à la signature du devis par le client et au versement de l'acompte prévu.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). Sauf accord contraire mentionné au devis, le règlement s'effectue en deux fois :

• un acompte de 50 % à la commande, qui déclenche les travaux ;
• le solde de 50 % à la livraison, avant mise en ligne définitive.

Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement) sont facturées mensuellement ou annuellement d'avance.

Les paiements sont acceptés par Wave, virement bancaire ou tout autre moyen convenu au devis. Les frais éventuels prélevés par le prestataire de paiement restent à la charge du client.

4. Retard de paiement

Toute facture impayée à son échéance peut entraîner la suspension des prestations en cours, y compris l'hébergement, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : contenus, textes, visuels, accès techniques et validations. Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le délai de livraison.

6. Livraison et recette

La livraison s'effectue par étapes validées par le client. À l'issue de la livraison finale, le client dispose de quinze (15) jours pour signaler par écrit toute non-conformité au devis. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

7. Garantie

DIGITAFRIK GROUP corrige sans frais, pendant trente (30) jours après la livraison, tout défaut de fonctionnement propre au travail livré. Sont exclues de cette garantie les demandes d'évolution, les modifications effectuées par un tiers et les défaillances des services externes utilisés.

8. Propriété du travail livré

Après paiement intégral du prix, le client devient propriétaire du code source développé spécifiquement pour lui. Les bibliothèques et composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.

9. Annulation

En cas d'annulation par le client après le démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à DIGITAFRIK GROUP au titre du travail déjà réalisé. Les travaux effectués au-delà de l'acompte sont facturés au prorata.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre dont elle aurait connaissance à l'occasion de la prestation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux d'Abidjan sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : kouyoyves@digitafrikgroup.com — +225 07 57 88 51 90.